A’MOTION COACHING
Nelly ALACOQUE - EI
L’entreprise individuelle (EI) Nelly ALACOQUE nom commercial A’Motion Coaching ayant pour représentante légale Nelly ALACOQUE est inscrite sous le numéro SIRET n°93315602800013.
Le siège de l’entreprise est situé 8 Rue des Acacias 64230 LESCAR.
ARTICLE 1 : OBJET DU CONTRAT
1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente de Prestations de Service (CGVPS), ci-après exposées, afférentes aux services de l’entreprise « A’Motion Coaching » ont pour objet de définir les droits et obligations de l’entreprise « A’Motion Coaching » et de son client, dans le cadre de l’exécution par l’entreprise des prestations (coaching professionnel, conseil et formation) confiées par le client et telles que mentionnées sur le devis envoyé par email et accepté par le client.
1.2 Toute commande implique l’acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente de Prestations de Services (CGVPS) qui prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes Conditions Générales d’Achat (CGA).
ARTICLE 2 : NATURE DES PRESTATIONS
2.1 « A’Motion Coaching » est un cabinet de coaching professionnel, conseil et formation, spécialisé dans le domaine de la Qualité de Vie et des Conditions de travail, du bien-être au travail, de la gestion du changement et des problématiques professionnelles pour les Particuliers et les Entreprises, et propose à ce titre des prestations de coaching, conseil et formation. Le cabinet met son expertise au profit de ses clients et à ce titre met à leur disposition l’ensemble de ses services et de ses connaissances.
2.2 Chaque mission commence par une analyse détaillée de la demande que le Client confie au Prestataire. Cette analyse permet de définir le processus qui sera mis en place afin d’assurer au mieux la bonne fin de l’opération envisagée. Elle permet également de définir les conditions tarifaires qui seront appliquées en fonction des situations et des demandes.
ARTICLE 3 : DEVIS, DOCUMENTS CONTRACTUELS ET COMMANDE
3.1 Dans les prestations de coaching et de conseil, les relations contractuelles entre les Parties seront régularisées par l’envoi au client, d’un devis gratuit établi par « A’Motion Coaching », basé sur l’étude des besoins, reprenant toutes les mentions contractuelles : nature de la prestation, date d’exécution, prix, délais de paiement. La durée de validité des offres est de 1 mois à compter de la date d’émission. La validité de la Commande implique l’acceptation entière et sans réserve par le Client des présentes CGVPS. En cas d’annulation de la commande, le Client s’engage à régler la ou les parties de la prestation déjà effectuées. Les acomptes versés par le Client ne constituent en aucun cas des arrhes dont l’abandon autoriserait ce dernier à se dégager du contrat.
3.2 Dans les prestations de formation, un contrat de formation professionnelle ou une convention de formation professionnelle est établie selon les articles L6353-1 et L6353-2 du Code du travail. Le Client s’engage à retourner dans les plus brefs délais un exemplaire signé du contrat ou de la convention. Toute annulation ou demande de report d’une Formation par le Client doit être communiquée par écrit. À compter de la date de signature du contrat ou de la convention de formation, le Client dispose d’un délai de de 14 jours (article L.121-16 du Code de la consommation) pour les contrats conclus « à distance » et les contrats conclus « hors établissement », pour se rétracter. Passé ce délai, la formation est due dans son intégralité en cas d’annulation. Le paiement d’une pénalité forfaitaire égale à 10% du montant total de la Formation pourra être demandée au Client en cas de demande de report effectif de la Formation. Si le report n’est pas possible, la formation pourra être due dans son intégralité.
ARTICLE 4 : TARIFS
4.1 Les prix des prestations sont indiqués en Euros. Conformément aux dispositions de l’article 293 B du Code général des impôts, le Coach bénéficie d’une franchise de TVA, de sorte qu’il bénéficie d’une exonération de la déclaration et du paiement de la TVA sur les prestations proposées. Les tarifs sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande, sont fermes et non révisables. Les prix peuvent être calculés à l’heure ou au forfait. Pour les prestations de coaching à destination des particuliers, les tarifs pratiqués sont ceux disponibles sur le Site Internet dans le descriptif des prestations. Pour les prestations de coaching, de conseil ou de formation à destination des entreprises, les tarifs sont disponibles uniquement sur devis.
4.2 Aucune prestation supplémentaire ne pourra être facturée au client sans son accord préalable.
4.3 Ne sont pas compris dans le prix tel que fixé, le coût de toute prestation supplémentaire ou imprévue demandée par le Client.
ARTICLE 5 : PREUVE DE TRANSACTION
5.1 Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l’entreprise « A’Motion Coaching » dans des conditions raisonnables de sécurité, sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
ARTICLE 6 : MODALITÉS DE PAIEMENT
6.1 La prestation est facturée selon le devis signé préalablement par le Client. Le Client s’engage à payer le prix affiché au moment où il effectue sa commande. Sauf stipulation expresse, les factures sont payables au comptant net sans escompte, sauf accord préalable. Des frais de déplacement peuvent être facturés en supplément. Le Client s’oblige à payer toute facture émise par « A’Motion Coaching » dans les délais prévus.
6.2 Pour les prestations de conseil, un acompte de 30% est demandé à la commande de la prestation visée par le devis. La commande ne sera confirmée qu’à la réception du versement de l’acompte. Selon la durée et le montant total de la prestation, un deuxième acompte de 30% pourra être demandé à mi-parcours de la mission. Le solde de la prestation sera réglé à l’issue de la prestation et payable à maximum 30 jours fin de mois à compter du jour de réception de la facture.
Pour les prestations de coaching, dénommées “programme de coaching” ou encore “processus de coaching” à destination des particuliers, et sauf accord dérogatoire convenu entre le Coach et le Client et mentionné dans le devis, le montant total de l’accompagnement sera réglé d’avance à la signature du devis et du contrat de coaching. Une facilité de paiement en 3 fois sans frais pourra être proposée au client.
Pour les prestations de flash coaching, le montant de la séance sera réglé comptant, lors de la signature du devis.
Pour les prestations de coaching à destination des entreprises, un acompte de 30% du montant est demandé à la commande de la prestation visée par le devis. La commande ne sera confirmée qu’à la réception du versement de l’acompte. Selon la durée et le montant total de la prestation, un deuxième acompte de 30% pourra être demandé à mi-parcours de la mission. Le solde de la prestation sera réglé à l’issue de la prestation et payable à maximum 30 jours fin de mois à compter du jour de réception de la facture.
6.3 Les paiements peuvent s’effectuer en espèces, ou soit par :
– Virement bancaire : le paiement par virement bancaire sera effectué sur le compte de l’entreprise « A’Motion Coaching », au moyen du RIB transmis au client.
– Chèque : Pour tout paiement par chèque d’un particulier, la présentation d’une pièce d’identité en cours de validité sera demandée.
ARTICLE 7 : RETARD DE PAIEMENT
7.1 Toute somme non payée à son échéance ou tout règlement non conforme au montant facturé donnera lieu de plein droit et sans mise en demeure préalable, au paiement de pénalités de retard, calculée sur la base du taux directeur semestriel de la Banque Centrale Européenne (BCE), en vigueur au 1er janvier ou au 1er juillet de l’année en cours, majoré de 10 points par mois de retard ainsi qu’au paiement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de quarante euros (40€) selon le décret n°2012-1115 J.O du 4 octobre 2012. « A’Motion Coaching » se réserve néanmoins le droit de réclamer une indemnisation complémentaire, sur justification, lorsque les frais réellement exposés sont supérieurs à ce montant.
7.2 Ces pénalités courent dès le jour suivant la date de règlement portée sur la facture et jusqu’au jour du paiement effectif sachant que tout mois commencé est dû dans son entier. Le défaut de paiement à l’échéance entraînera, après l’envoi d’un courrier de mise en demeure par « A’Motion Coaching » au Client, l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues par ce outre les intérêts et pénalités prévus à l’article 6.1 ainsi que les frais judiciaires éventuels.
7.3 En outre, « A’Motion Coaching » pourra suspendre ou résilier toutes les Prestations en cours sans préjudice de toute autre voie d’action. Le Client ne sera pas autorisé à retenir ou différer le paiement de toute somme due à « A’Motion Coaching » même en cas de litige ou de réclamation.
ARTICLE 8 : REFUS DE COMMANDE
8.1 Dans le cas où un Client passerait une commande à « A’Motion Coaching », sans avoir procédé au paiement de la (des) commande(s) précédente(s), « A’Motion Coaching » pourra refuser d’honorer la commande et de délivrer les prestations concernées, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.
ARTICLE 9 : DURÉE ET RÉSILIATION DU CONTRAT
9.1 Le contrat prend effet dès acceptation de la prestation. Dans le cas où son exécution aurait commencé avant ratification par les deux parties, il est entendu que l’exécution serait couverte a posteriori par la signature du contrat et de fait l’acceptation de ces CGVPS.
9.2 En cas d’inexécution, de refus de paiement, de non-paiement ou de mauvaise exécution ou de violation par l’une ou l’autre des parties de quelconque des obligations mises à sa charge par le contrat, l’autre partie pourra adresser à la partie responsable de l’inexécution une mise en demeure, par lettre recommandée avec accusé réception, d’avoir à exécuter son obligation ou cesser son comportement prohibé par le contrat.
Dans une telle hypothèse, si la mise en demeure reste sans effet à l’expiration d’un délai de 8 (huit) jours à compter de cette réception, la partie victime de l’inexécution pourra si bon lui semble résilier de plein droit le contrat sans préavis.
9.3 En cas de résiliation de la Commande par le Client en dehors des cas prévus à l’article 9.2, le Client s’oblige à respecter un délai de préavis de trente (30) jours et à dédommager « A’Motion Coaching » de tous les montants dus par le Client au titre de la Commande jusqu’à la date effective de fin des Prestations ainsi que des coûts supportés par « A’Motion Coaching » pour l’achèvement desdites Prestations.
ARTICLE 10 : FORCE MAJEURE
10.1 La responsabilité de « A’Motion Coaching » ne pourra être engagée en cas de survenance d’un événement insurmontable et imprévisible. Constituent des événements de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français, toute interruption des télécommunications, défaillance du réseau de distribution d’électricité, perte de connectivité à Internet quels que soient les équipements où le réseau en cause, dès lors qu’ils ne sont pas sous le contrôle du Prestataire et susceptibles d’affecter le bon déroulement des prestations.
10.2 Dans un premier temps, les cas de force majeure suspendront l’exécution du contrat. Les prestations seront reportées selon un calendrier fixé d’un commun accord, sans que ce report ouvre droit à indemnités de part ou d’autre.
ARTICLE 11 : OBLIGATIONS ET CONFIDENTIALITÉ
11.1 Les engagements du prestataire constituent une obligation de moyens au terme de laquelle les prestations seront exécutées dans le strict respect des règles professionnelles en usage.
11.2 Afin de faciliter la bonne exécution des prestations le client s’engage :
- A fournir les documents administratifs ou techniques demandés par le prestataire, dans un délai raisonnable, pour la bonne réalisation de la mission ;
- A désigner un correspondant investi d’un pouvoir de décision ;
- A se rendre pleinement disponible aux jours convenus pour la réalisation de la prestation ;
- A pourvoir aux prérequis convenus ensemble en amont ;
- A avertir directement le prestataire de toute difficulté éventuelle relative à l’exécution des prestations.
11.3 Depuis la prise de contact et jusqu’à la fin de la transaction, « A’Motion Coaching » s’astreint à la confidentialité. Les Parties s’engagent à ne pas divulguer ni permettre la divulgation par les membres de leur personnel de toute information ou tout document obtenu de l’autre Partie, par quelque moyen que ce soit, sauf à un tiers lui-même engagé dans les mêmes conditions à conserver confidentiel tout document ou toute information dont la divulgation à son bénéfice est nécessaire à l’exécution de la Commande. Chaque Partie s’interdit d’exploiter lesdites informations dans son intérêt et/ou dans l’intérêt d’un tiers.
11.4 L’engagement ci-dessus énoncé ne s’applique pas aux informations et documents tombés dans le domaine public pour toute autre raison que la violation du présent article, se trouvant déjà en la possession de la Partie concernée au moment de la communication par une autre Partie, ou lorsque, postérieurement à la communication par une autre Partie, ces documents et informations sont reçus d’un tiers autorisé à les divulguer, devant être produit en cas de nécessité, uniquement devant les tribunaux et devant les représentants des administrations fiscales et sociales, habilités à en obtenir la communication. Le Client donne accès à « A’Motion Coaching » à l’ensemble des informations nécessaires à la réalisation des Prestations de la Commande.
ARTICLE 12 : INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
12.1 Le Client est informé que les informations à caractère personnel qui sont communiquées à « A’Motion Coaching » en application et dans l’exécution des commandes et/ou ventes seront conservées pour des durées légalement en vigueur. Il ne pourra pas y avoir de cession des données à des tiers. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, mise à jour par la loi du 20 Juin 2018 et désormais en conformité avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Ce droit est exerçable en faisant une demande par téléphone, email ou par courrier adressé à « A’Motion Coaching ».
ARTICLE 13 : RESPONSABILITÉ
13.1 « A’Motion Coaching » s’engage à exécuter la prestation avec tout le soin en usage dans sa profession et à se conformer aux règles de l’art en vigueur. En outre, sous réserve de toute disposition légale impérative contraire, il est expressément spécifié que l'entreprise « A'Motion Coaching » n’est tenue que par une obligation de moyens et non de résultat.
13.2 « A’Motion Coaching » n’est pas responsable des dommages indirects, y compris les pertes de bénéfices ou d’économies escomptées, même au cas où le Prestataire aurait eu connaissance de la possibilité de la survenance de tels dommages, et ce même découlant d’une faute du Prestataire ou d’une faute dans la réalisation de la prestation au titre du présent contrat.
13.3 « A’Motion Coaching » atteste avoir souscrit et s’engage à maintenir en vigueur pendant toute la durée de ses engagements, au titre du présent contrat, une assurance civile professionnelle pour des niveaux suffisants, auprès d’une compagnie d’assurances notoirement solvable et établie en France, garantissant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile, professionnelle et/ou contractuelle du fait des dommages et préjudices qui pourraient être causés au client et à tout tiers dans le cadre de l’exécution du présent contrat.
ARTICLE 14 : MÉDIATION
14.1 Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et suivants et R612-1 et suivants, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l'exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n'ayant pu être résolu dans le cadre d'une réclamation préalablement introduite auprès de notre service client, le Consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation. Il contactera l'ANM CONSOMMATION soit par courrier en écrivant au 2 rue de Colmar 94300 Vincennes (en précisant obligatoirement en sus de ses propres coordonnées, le numéro de téléphone et l’adresse mail de l’entreprise « A’Motion Coaching ») soit directement via le site internet en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l'adresse suivante https://www.anmconso.com. Pour plus d'informations, vous pouvez contacter l'ANM CONSOMMATION par téléphone 01 58 64 00 05, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00
ARTICLE 15 : INCESSIBILITÉ DU CONTRAT
15.1 Les parties ayant été choisies en fonction de leur personnalité, elles s’interdisent expressément de céder le contrat conclu en tout ou en partie, à titre onéreux ou gratuit, sous quelque forme que ce soit, ou d’en sous- traiter l’exécution totale ou partielle à un tiers sans l’autorisation préalable de l’autre partie.
ARTICLE 16 : RENONCIATION
16.1 Le fait pour « A’Motion Coaching » de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.
ARTICLE 17 : LITIGES
17.1 Le contrat et les conditions générales sont soumis au Droit Français. En cas de litige concernant la validité, l’exécution, l’interprétation et/ou la rupture des présents, contrat et Conditions Générales, les parties conviennent de s’efforcer de résoudre à l’amiable ledit litige dans un délai d’un mois à compter de la date de survenance de ce dernier. À défaut d’accord, le client peut solliciter le Service de Médiation (14.1). Si aucun accord n’est trouvé, la partie la plus diligente pourra saisir le tribunal compétent en fonction des règles légales de compétence matérielle et géographique.
ARTICLE 18 : DROIT DE COMMUNICATION ET AUTORISATION DE REPRODUCTION
18.1 Sauf interdiction expresse écrite de sa part, le client autorise le prestataire, dans le cadre de sa politique de développement commercial, à mentionner ses réalisations pour le client, à citer le nom du client et à apposer le logo du client sur ses documents de communication externe et de publicité (site internet, portfolio, blog, plaquette, etc…) et lors de ses actions de démarchage et de prospection commerciale.
Dans les mêmes conditions, le client autorise le prestataire à la prise de photos et vidéos de son intérieur et des personnes qui sont présentes lors de la réalisation de sa prestation, avant et après la réalisation de la prestation, à des fins promotionnelles, ainsi qu’à reproduire et modifier ses photos en fonction des besoins et les exploiter sur tous supports possibles (matériels existants et à venir).
Date de mise à jour : 04/2025